Tourner ou investir à Malte

Mis à jour le mercredi 27 août 2008

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  La loi audiovisuelle de Malte entrée en vigueur en juillet 2005, représente une opportunité en matière de production et de financement audiovisuels à Malte. En effet, depuis quelques années, Malte est devenu un lieu de tournage privilégié pour les sociétés de production du monde entier.
  Outre la situation stratégique des îles maltaises, les sociétés audiovisuelles qui s’installent à Malte bénéficient , depuis 2005, d’avantages fiscaux , dans le but de favoriser l’implantation définitive d’industries cinématographiques sur l’île. Malte a donc mis en place deux types de mesures incitatives pour les sociétés audiovisuelles désirant s’installer définitivement. La première consiste à permettre aux sociétés de production ayant tourné à Malte, de demander un remboursement de 20% des sommes dépensées, basé sur la valeur ajoutée apportée aux Maltais durant le tournage (par le biais des hôtels, voitures…). L’autre mesure consiste à proposer des allègements fiscaux à tous ceux qui désirent investir dans des installations, équipements, ou projets liés à l’industrie du cinéma. Tout ceci dans le but d’investir, d’augmenter les aptitudes techniques des Maltais et de créer des emplois.
  C’est la Malta Film Commission (MFC), organisme gouvernemental, qui est officiellement chargée de promouvoir Malte en tant que lieu de tournage et gère les schémas fiscaux depuis février 2000.

  Conditions de remboursement pour les sociétés de production

  Toutes les sociétés de production audiovisuelle en tournages à Malte avant le 31 décembre 2008 peuvent prétendre, une fois le tournage terminé, au remboursement d’au maximum 20% de leurs dépenses. En général, plus de 90% des coûts de production encourus à Malte sont admissibles au remboursement et le pourcentage de celui-ci est déterminé pour chaque société selon une grille d’évaluation. Sont concernés par cette mesure, toutes les sociétés de production de longs-métrages, de téléfilms, de mini-séries, de films d’animation ou encore de documentaires, qu’ils soient tournés entièrement ou seulement en partie à Malte. Pour cela, la société doit déposer une demande auprès de la MFC comprenant le synopsis du projet, le planning du tournage, le budget total de la production et une estimation des dépenses prévues à Malte détaillées par poste. La commission renvoie alors une approbation provisoire qui ne devient définitive qu’après examen détaillé des dépenses effectives, à la fin du tournage. De nombreuses dépenses sont admissibles comme par exemple, les frais de restauration, de location, de transport, de main d’œuvre, de matériel informatique, de biens immobiliers, d’accessoires, d’animaux, de télécommunications, de services personnels…

  Conditions du système d’allègement fiscal à Malte

  Toute société ou particulier qui investit dans des infrastructures à Malte peut bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 50% de l’investissement et consistant en une déduction sur les profits issus des activités audiovisuelles. Sont alors concernés par cette mesure toutes les sociétés de production investissant dans des services de post-production, de location de matériel de tournage, des laboratoires vidéo, ainsi que dans la construction et la gestion de studios d’enregistrements ou autres infrastructures de production. L’aide allouée peut donc, sous réserve de l’acceptation du projet, atteindre 50% du coût total pour les petites et moyennes entreprises et 40% pour les plus importantes, à condition que chaque investissement entraîne la création d’au minimum quatre emplois.

  Loi sur la promotion du commerce audiovisuel à Malte

  Les sociétés maltaises, produisant ou distribuant des longs-métrages, téléfilms, documentaires ou publicités peuvent d’après cette loi bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 5% (taux d’imposition appliqué aux entreprises le plus bas d’Europe) au lieu de 35% et peuvent, selon une procédure très simple, créer des entreprises dans le secteur de l’audiovisuel. Ce régime s’applique aux sociétés maltaises jusqu’au 31 décembre 2008, dans la limite d’un profit de 58 000 € par employé, ainsi qu’aux entreprises étrangères domiciliées à Malte qui pourront quant-à-elles bénéficier d’un taux de 4,17%.

  La Malta Film Commission

  Inaugurée en 2000, la MFC est un organisme gouvernemental consultatif, établi par la loi de Malte, et dont le rôle est de conseiller le ministre du secteur de l’audiovisuel quant à la promotion, au développement, au soutien de l’industrie du film et de ses intérêts. Le conseil d’administration est composé d’un président et de quatre membres dont le commissaire à l’audiovisuel, chargé de mettre en oeuvre la politique audiovisuelle de Malte. Le pouvoir du conseil d’administration de la MFC n’est pas exécutif excepté concernant l’approbation de la mise en œuvre des incitations financières et fiscales. Le commissaire a la responsabilité de promouvoir la production cinématographique à Malte et d’aider à la production de films et à la création d’entreprises dans ce secteur, dans le but d’attirer les investissements étrangers. Il est également chargé d’évaluer les projets candidats aux incitations fiscales et/ou financières, en fonction des critères requis, et se fait aussi représentant de l’industrie audiovisuelle de Malte auprès des organismes audiovisuels internationaux.

  Depuis l’introduction des incitations en 2006, la MFC a déjà approuvé dix projets et accordé plus de 2 millions d’euros de remboursements. Malte est devenue un lieu de tournage beaucoup plus lucratif et cela a permis de faire appel à des équipes locales. Actuellement, le nombre de jours de tournages sur l’île se situe autour de 180 et la commission travaille pour passer à 250.

  Source : Cineuropa Nelly Giordano