Procédures de soumission, d’expertise et de validation des actions collectives et des projets collaboratifs

Mis à jour le mercredi 22 juillet 2009

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  Qui peut proposer un projet collaboratif ou une action collective ?

  Dans le cadre du PRIDES Image, seuls les entreprises, les établissements publics, établissements supérieurs et organismes de formation agréés, les associations de professionnels et les groupements d’entreprises, les commissions du film et les bureaux du cinéma, peuvent soumettre des projets collaboratifs ou des actions collectives à labellisation du pôle.

  Les sociétés en émergence pourront bénéficier des actions collectives, mais ne peuvent pas être associées aux projets collaboratifs.

  Tout adhérent de Pôle Sud Image porteur de projet collaboratif soumis dans le cadre du PRIDES Image doit préciser lors de la soumission si ce projet a déjà fait l’objet d’une présentation ou d’un dépôt à un autre PRIDES ou à un pôle de compétitivité. Toute inobservation entraînera le rejet du projet correspondant.

  Confidentialité

  Toute personne ayant pris connaissance d’un projet collaboratif est tenu à la confidentialité jusqu’à validation dudit projet par la Région. (Règlement intérieur)

  Les membres du Bureau Exécutif sont tenus à une totale confidentialité sur les projets collaboratifs soumis à l’expertise et à la labellisation dans le cadre du PRIDES Image. (Règlement intérieur)

  Critères de sélection des données et modèles

  Les critères de sélection des projets collaboratifs et actions collectives sont définis par le Conseil d’Administration. (Statuts)

  Procédure

   La mission des collèges est de faire remonter au Conseil d’Administration les demandes d’actions collectives jugées structurantes pour leur secteur d’activité et de favoriser des projets collaboratifs qui peuvent être transversaux à plusieurs collèges. (Statuts)

  Une fiche type « projet collaboratif » et « action collective », mise à disposition par l’équipe opérationnelle sur demande devra être remplie. _ (Demandée par la Région dans le cadre des demandes de subvention)

  En outre, les dossiers de projet collaboratif présentés, devront contenir les éléments suivants (Règlement intérieur) :

  • description du projet
  • analyse du marché
  • plan de financement et un budget prévisionnel sur 3 ans
  • bilan des entreprises
  • CV des dirigeants

  Le(s) collège(s) respectif(s) de la filière du projet donnera(ont) un premier avis, suite à l’analyse du projet collaboratif en fonction des critères d’éligibilité et de sa cohérence avec la stratégie globale du PRIDES Image.
  (Règlement intérieur)

   La Direction consolide les éléments clés d’avancement des projets collaboratifs ou d’actions collectives. (Statuts)

  Des demandes complémentaires d’informations seront formulées par le Directeur Général aux soumissionnaires (société ou collège) des projets collaboratifs ou d’actions collectives et des rectifications demandées.
  (Règlement intérieur)

  Les projets collaboratifs ou actions collectives ayant reçu un avis favorable de la direction seront soumis pour validation et approbation au Conseil d’Administration. Une fois l’approbation reçue du Conseil d’Administration, les projets collaboratifs ou actions collectives pourront faire l’objet d’une instruction financière en bonne et due forme.
  (Règlement intérieur)

   Le Bureau Exécutif évalue les projets collaboratifs et les actions collectives. Si nécessaire, il nomme les rapporteurs et experts chargés d’évaluer les projets. (Statuts)

  Le Bureau Exécutif propose les projets collaboratifs ou actions collectives au Conseil d’Administration. (Statuts)

   Les projets collaboratifs et les actions collectives sont validés et « labellisés » par le Conseil d’Administration. (Statuts)

  Les projets collaboratifs ou actions collectives ayant reçu validation du Conseil d’Administration sont considérés comme « labellisés » par le PRIDES Image.
  Que le projet collaboratif soit labellisé ou refusé, le soumissionnaire recevra un courriel de synthèse stipulant :

  • la raison de la sélection ou du rejet.
  • des propositions éventuelles d’amélioration
  • des conseils d’orientation pour le projet
    (Règlement intérieur)

   Le Conseil d’Administration propose les projets collaboratifs aux financeurs publics et privés. (Statuts)

   Le Bureau Exécutif s’assure du suivi global, de l’état d’avancement des projets collaboratifs et de la cohérence des actions collectives par le PRIDES Image et financées par les pouvoirs publics. Il évalue chaque année l’état d’avancement des projets collaboratifs. (Statuts)

  La direction met en œuvre et exécute le plan d’actions décidé par le conseil d’administration en matière d’actions collectives. (Statuts)