Mentions légales - Conditions d’utilisation du site - Webmaster - Crédits

Publié le samedi 15 mars 2008, mis à jour le lundi 30 mars 2009

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  …Contacts…

   Administration du site, gestion des données personnelles, comptes d’utilisateurs, formulaires et veille informationnelle : reseaux[at]polesudimage.com
   Communication et relations presse, Newsletter : communication[at]polesudimage.com
   Adhésions : administration[at]polesudimage.com
   Cotisations : finance[at]polesudimage.com

   

  …Mentions légales…

  Le site polesudimage.com est édité par :
  Pôle Sud Image, association Loi 1901 à but non lucratif.
  Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro SIRET 477 975 585 00019.

  Adresse :
  Pôle Sud Image
  Pôle Média Belle de Mai
  37-41 rue Guibal
  13003 Marseille FRANCE

  Directeur de la publication :
  Lydie FENECH - Directrice de Pôle Sud Image

  Le site polesudimage.com est hébergé par :
  OVH SAS
  RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
  Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
  Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

   

  …Crédits du site…

  Réalisation technique :
  Ce site est réalisé avec SPIP dans le cadre d’un processus de mutualisation réunissant les PRIDES Carac’terres, Services à la Personne, Pôle Sud Image et la société Contingences.
  Conception graphique : Delphine CHIANUCCI

  Photographies :
  Sauf mention particulière, photographies réalisées par Pôle Sud Image. La photographie en page d’accueil a été rélisée par Stéphane BARBATO.

   

  …Conditions générales…

  Les conditions générales du site ont pour objet de définir la manière par laquelle l’utilisateur accède au site polesudimage.com et l’utilise.

  Définitions

  PÔLE SUD IMAGE : association Loi 1901 à but non lucratif. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 477 975 585 00019 MARSEILLE.

  POLESUDIMAGE.COM : fournit plusieurs types de services :
   des services interactifs : services de newsletter, d’annuaire des adhérents de Pôle Sud Image, de dépôt de curriculum vitae, de veille informationnelle,
   des services éditoriaux.

  POLESUDIMAGE.COM : Site Internet de l’association Pôle Sud Image.

  UTILISATEUR : Tout tiers, personne physique ou morale qui utilise les services du site polesudimage.com accessible à l’adresse suivante : http://www.polesudimage.com.

  INTERNET : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

  Loi applicable

  Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Marseille pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

  Accès au service

  L’accès à l’url http://www.polesudimage.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
  Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
  Les parties reconnaissent que l’Internet est un réseau ouvert, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.
  L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Pôle Sud Image et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site polesudimage.com.
  Pôle Sud Image ne saurait être tenu responsable des temps d’accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet.
  De même, Pôle Sud Image ne saurait être tenu responsable de l’interruption des services en ligne lorsqu’il est amené à interrompre momentanément l’accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci.

  Propriété intellectuelle

  En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc…) sont la propriété pleine et entière de Pôle Sud Image. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
  Pôle Sud Image concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
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  Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits partiellement ou intégralement sans l’accord de Pôle Sud Image. Il est toutefois possible de reprendre de courtes citations à condition qu’elles soient suivies de la mention "texte extrait de polesudimage.com".
  Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

  Protection des données personnelles

  Pôle Sud Image collecte des données pour assurer la gestion administrative de ses adhérents et fournir ses services en ligne, notamment pour proposer l’annuaire des adhérents ou l’espace emploi.
  En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service Information et Réseaux :
   par courrier : à Pôle Sud Image, Service Information et Réseaux - Pôle Média Belle de Mai - 37, rue Guibal - 13003 Marseille
   par courrier électronique : reseaux[at]polesudimage.com

  Pôle Sud Image a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1329918, dont la finalité est "Cartographie des compétences et des ressources des enteprises adhérentes" et consiste avant tout à traiter des données concernant ses adhérents et communiquées volontairement par ces derniers.

  Pôle Sud Image a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1317098, dont la finalité est "Gestion d’une bourse à l’emploi sur le site Internet polesudimage.com" pour la mise à disposition de l’utilisateur de son "espace emploi".

  Pôle Sud Image s’engage à respecter la confidentialité des données attachées à la personne qui a transmis un message au moyen d’une messagerie électronique ou par le biais des formulaires proposés sur le site Internet polesudimage.com. Aucune des informations transmises n’est et ne sera communiquée à un tiers de quelle que nature que ce soit, sauf dans le cadre de diffusions autorisées sur le site Internet, d’une annonce dans l’espace emploi, ou des données publiées dans l’annuaire du site, .

  Identifiant et mot de passe

  L’utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qui lui a été communiqué par Pôle Sud Image, ou qu’il a choisi. Leur utilisation est considérée être effectuée par l’utilisateur lui-même.

  Cookies

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  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
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  Liens hypertextes

  Pôle Sud Image n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url http://www.polesudimage.com est soumis à l’accord express préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.polesudimage.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Pôle Sud Image notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

  Utilisation du site

  - Moteur de recherche :
  Le site propose un moteur de recherche pour trouver des contenus contenant des mots en particulier. Pour l’utiliser, il faut saisir les mots recherchés dans la boîte "recherche" situé sur le coin supérieur droit de la page, puis cliquez sur le bouton "OK".
  Le site polesudimage.com est optimisé pour un écran 800 x 600 et pour Netscape Communicator 4.7 (ou supérieur) ainsi que sur Internet Explorer 6.0 (ou supérieur).
  Si vous avez des questions ou des difficultés, vous pouvez contacter le webmaster en écrivant à : webmaster[at]polesudimage.com

  - Annuaire :
  L’annuaire proposé sur le site polesudimage.com permet d’accéder à des informations concernant les entreprises adhérentes à l’association Pôle Sud Image et aux personnes qui les représentent.
  Les entreprises qui le souhaitent peuvent s’opposer à la publication dans l’annuaire de polesudimage.com des informations concernées suivantes : la raison sociale, le nom du représentant légal, la date de création, l’adresse postale, le numéro téléphone, le numéro télécopie, l’adresse de messagerie électronique, l’adresse du site Internet, la présentation de l’enteprise, ses références, un élément graphique, ainsi que le(s) nom(s), prénom(s), fonction(s), téléphone(s) professionnel(s), télécopie(s), mobile(s) professionnel(s), et adresse(s) de messagerie(s) électronique(s) des personnes qui représentent l’entreprise.

  Par le biais de l’Annuaire, Pôle Sud Image rapproche l’utilisateur et les entreprises qui y sont listées. Cependant, Pôle Sud Image ne peut en aucune façon être tenue responsable de l’établissement, de l’exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre l’utilisateur et une ou plusieurs entreprise(s) listée(s) dans l’Annuaire.

  Pôle Sud Image prend toutes les mesures raisonnables afin de publier des informations exactes et complètes. Notamment, les entreprises adhérentes de Pôle Sud Image et figurant dans l’annuaire, peuvent demander une modification de données la concernant en remplissant les formulaires "Modifier les données de votre entreprise dans l’annuaire" et "Modifier vos données personnelles dans l’annuaire". L’entreprise peut également nous contacter par tout autre moyen pour formuler une demande de modification sur les dites données. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de Pôle Sud Image quant aux conséquences d’utilisation d’informations inexactes ou absentes.

  - Espace emploi :
  Pôle Sud Image propose gratuitement un espace de diffusion d’offre de compétences. L’utilisateur peut publier un CV par le biais du formulaire proposé sur polesudimage.com. Cet espace est cependant réservé aux candidatures de personnes désirant travailler dans les industries de l’audiovisuel, du cinéma, de l’animation et du jeu vidéo.
  L’utilisateur reconnaît que les données qu’il transmet par ce service en ligne peuvent être publiées sur le site Internet polesudimage.com, et en conséquence, seront accessibles par un large public.
  Pôle Sud Image se réserve le droit de refuser toute demande de publication ou de supprimer sans préavis ni justification tout annonce publiée.

  - Proposer de l’info et Veille info :
  Pôle Sud Image met à disposition des utilisateurs du site polesudimage.com, authentifés par un nom d’utilisateur et un mot de passe, un service de recueil d’informations (rubrique "Proposer de l’info") et de partage d’informations (rubrique "Veille Info").

  Dans la rubrique "Proposer de l’info", le formulaire "Proposer de l’information pour le site Web et/ou la Lettre au Soleil" permet de transmettre à Pôle Sud Image des informations à publier dans le site polesudimage.com ou la lettre d’information "La lettre au Soleil", largement diffusée par Pôle Sud Image.
  Dans la rubrique "Proposer de l’info", le formulaire "Proposer de l’information dans le cadre du dispositif de veille stratégique" permet de mutualiser, au profit du PRIDES IMAGE et des adhérents de Pôle Sud Image, un ensemble de ressources informationnelles utiles à leur développement économique.

  L’utilisateur s’engage dans les formulaires "Proposer de l’information pour le site Web et/ou la Lettre au Soleil" et "Proposer de l’information dans le cadre du dispositif de veille stratégique", à ne transmettre que des informations déjà licitement rendues accessibles ou publiques, et sous conditions :

  • qu’elles ne portent pas atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
  • qu’elles soient loyales et sans usurpation d’identité, et qu’elles ne soient pas diffamatoires envers des tiers ;
  • qu’elles soient sans violence ou incitant à la violence, injurieuses, obscènes, offensantes, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes.
    Pour toute information acquise dans le cadre d’une confidentialité explicite, la transmission de l’information doit être accompagnée d’un consentement écrit, libre et éclairé sur les destinataires de cette information et les usages de cette information.

  L’utilisateur reconnaît, lorsqu’il propose une information par ces dispositifs, que l’information sera taitée et exploitée par les salariées de Pôle Sud Image dans le respect des finalités ci-dessus citées.

  L’utilisateur reconnaît, que le clic effectué après avoir rempli un formulaire validant le bouton "Oui, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales du site polesudimage.com et en avoir accepté les termes", vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

  Pôle Sud Image garantit qu’aucune des informations transmises par le biais du formulaire "Proposer de l’information dans le cadre du dispositif de veille stratégique" n’est et ne sera communiquée à un tiers de quelle que nature que ce soit.

  Chaque information transmise par Internet est enregistrée sur un serveur sécurisé et non accessible par quelqu’un d’autre que l’équipe opérationnelle de Pôle Sud Image.

  Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

  Limitation de responsabilité

  Pôle Sud Image s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).
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  Modifications

  Pôle Sud Image peut modifier les contenus du site polesudimage.com et ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.