Voir aussi :
- Evolution du cadre juridique de la chronologie des médias
- Le dépôt légal auprès du CNC
- Le dépôt légal auprès du CNC
Le dépôt légal auprès du CNC
Publié le lundi 22 décembre 2008
Le dépôt légal auprès du CNC est une obligation pour les producteurs de films français et distributeurs de films étrangers diffusés en salles, courts et longs métrages et les commanditaires de films publicitaires ou institutionnels.
Pôle Sud Image - Pôle Média Belle de Mai
37/41 rue Guibal - 13003 Marseille FRANCE
Tél/Fax : + 33 (0)4 91 05 81 04 - contact[at]polesudimage.com
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