Le dépôt légal auprès du CNC

Mis à jour le jeudi 5 février 2009

• Le dépôt légal auprès du CNC est une obligation pour les producteurs de films français et distributeurs de films étrangers diffusés en salles, courts et longs métrages et les commanditaires de films publicitaires ou institutionnels.

  Lien vers la source d’information : accéder à la page du CNC pour en savoir plus