Le Credit d’impôt international est validé par la commission européenne

Mis à jour le mardi 15 décembre 2009

• 2 juillet 2009 : La Commission Européenne a avalisé le crédit d’impôt pour les productions internationales voté par le Parlement en décembre dernier.

  Avec l’aval de Bruxelles, le C2I voté en décembre dernier a passé une étape décisive, puisque la Commission a validé le projet, et notamment le barème culturel qui définira les conditions selon lesquelles les films et téléfilms étrangers auront accès au mécanisme.

  "Ce nouveau crédit d’impôt a pour objectif d’inciter les réalisateurs et producteurs étrangers à venir tourner sur notre territoire des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liées à la culture française et européenne, en leur accordant le bénéfice d’un avantage fiscal pour leurs dépenses de production en France", explique le nouveau Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

  "Film France se réjouit de cette nouvelle étape franchie vers la mise en place de ce mécanisme auquel nous croyons tant et pour lequel nous nous sommes tant battus depuis des années aux côtés de nos amis des industries techniques", dit le producteur Nicolas Traube, président de l’association soutenue par le CNC. Rendez-vous dans 6 mois pour voir les premières retombées sur l’emploi et l’activité de notre secteur."

  Les candidatures pour le Crédit d’impôt international seront administrées par le CNC, assisté dans cette tâche par Film France, en charge de la promotion du territoire national auprès des producteurs de cinéma et de télévision.

  Plus en savoir plus : Le senat adopte le "crédit d’impôt international"

  Source : Filmfrance.net