Le CNC réforme les SOFICA

Publié le lundi 29 juin 2009

• Afin de renfocer l’efficacité du dispositif de financement, le CNC a pris de nouvelles mesures visant trois objectifs principaux :
   accentuer le soutien à la production indépendante
   orienter les investissements vers les oeuvres pour lesquelles l’apport des SOFICA est particulièrement décisif
   garantir la diversité et les grands équilibres du dispositif

  Les aménagements retenus seront mis en place à partir de la collecte 2009 pour les investissements SOFICA de 2010.
  Ils figurent dans la Charte des SOFICA (cf. www.cnc.fr), document de référence qui rassemble les obligations et engagements pris par les SOFICA.

  

  A noter quelques informations au centre de cette principale réforme : le relèvement de l’obligation minimale d’investissements non adossés de 35% à 50%, la publication des critères de répartition de la collecte entre les SOFICA appliqués par le CNC dans la « Charte des SOFICA », l’introduction d’un nouveau critère favorisant les SOFICA investissant vers les 1ers films, les 2èmes films et les films de moins de 8 millions d’euros. Par ailleurs, le montant total des investissements adossés à un même opérateur est désormais limité à 3 millions d’euros. Et enfin, le calendrier des agréments sera avancé de deux mois (les demandes d’agréments devront être déposées, cette année, avant le 3 juillet 2009).

  (source lettre e-MEDIA et www.cnc.fr)

  Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles constituent des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Les SOFICA sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit à celle d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

  en savoir plus sur les SOFICA : site web du CNC