Evolution du cadre juridique de la chronologie des médias

Mis à jour le mardi 16 décembre 2008

• Note du CNC du 16/10/2008 : étude du cadre juridique dans lequel s’inscrirait un réaménagement du dispositif de chronologie des médias, au regard notamment de la directive européenne sur les services de médias à la demande adoptée le 11 décembre 2007.

  Source : http://www.cnc.fr/

  

  Note