Credit d’impôt international : parution au JO

Mis à jour le mardi 2 février 2010

• La Commission du Film des Alpes du Sud et Film France saluent la publication au Journal Officiel du mardi 1er décembre 2009 des décrets d’application de la loi instaurant un crédit d’impôt international pour les productions étrangères.

  « Cette mesure tant attendue est extrêmement importante pour le développement de l’ensemble de la filière de l’image, particulièrement pendant les périodes troublées que traverse le secteur », dit Nicolas Traube, président de Film France.

  Film France dont une des principales missions est de mettre en valeur l’industrie cinématographique et audiovisuelle a en effet travaillé depuis plusieurs années aux côtés du CNC, et en totale osmose avec les industries techniques, à l’élaboration de ce nouveau mécanisme et ses modalités techniques.

  La nouvelle loi instaure donc un crédit d’impôt de 20 % des dépenses en France éligibles des productions étrangères filmant au moins 5 jours dans notre pays, et y dépensant au moins 1 million d’euros. L’application de la loi est rétroactive au janvier 2009, et plusieurs productions étrangères tournées en France cette année sont susceptibles de déposer très prochainement une demande.