- Evolution du cadre juridique de la chronologie des médias
Mis à jour le mardi 16 décembre 2008
Note du CNC du 16/10/2008 : étude du cadre juridique dans lequel s’inscrirait un réaménagement du dispositif de chronologie des médias…
- Le dépôt légal auprès du CNC
Publié le lundi 22 décembre 2008
- Le dépôt légal auprès du CNC
Mis à jour le jeudi 5 février 2009